Acceptation des conditions

– Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Lavigne Arts et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

– Les photographies illustrant les œuvres n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Lavigne Arts ne pourra être engagée. Les œuvres proposées à ses clients par la société sont des pièces uniques disponibles en stock.

(Les paragraphes sur l’acide, les pièces détachées et les marques de machines ont été supprimés ici).

Commande

– Les systèmes d’enregistrement sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Lavigne Arts confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et réception du règlement. La société Lavigne Arts se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer l’œuvre.

Livraison

– La livraison sera effectuée par transporteur spécialisé ou messagerie sécurisée adaptée au format de l’œuvre. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

– En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 24 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité ou de format, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Rétractation

– Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez l’œuvre dans son emballage d’origine, intact, accompagné de son certificat d’authenticité et documents éventuels à l’adresse suivante :

Lavigne Arts
3 route d’Auterive, 31190 Grepiac

– En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Lavigne Arts est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Formalités de retour des produits

1. Procédure de retour des Produits
   Que ce soit en application du droit de rétractation visé à l’article 8 et/ou des garanties visées à l’article 9, le Vendeur informe ses Clients que le respect des formalités suivantes est une condition préalable et obligatoire pour le retour des Produits :

   1. Faire votre demande sur notre site par mail. Une fois votre demande acceptée par notre service il faudra nous renvoyer vos produits.

   2. Réemballer soigneusement l’œuvre à retourner dans son EMBALLAGE D’ORIGINE en parfait état.

   3. Insérer une copie du bon de retour, reçu dans le mail de confirmation de retour, dans votre colis.

   4. Renvoi du colis à l’adresse : Lavigne Arts, 3 route d’Auterive, 31190 Grepiac.

   5. Conserver précieusement le numéro d’envoi du colis de retour.

   Aucune demande, ni retour, après trente (30) jours ne seront acceptés par nos services.

2. Frais de retour
   L’ensemble des frais sont à la charge du Client (frais de retour, frais de ré-expédition, refus de colis, colis non retiré, frais de gestion des transactions…).

3. Réception du Retour
   Après réception de l’œuvre et acceptation du retour par le Service Retour, le Vendeur propose en fonction des souhaits du Client :

   • soit le remboursement de l’œuvre (hors frais de retour).

   Passé ce délai de trente (30) jours, aucun retour ne sera accepté. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation ou par virement bancaire, au plus tard dans les trente (30) jours suivants la réception par le Vendeur du produit et dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par le Vendeur du produit concerné.

Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des œuvres, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Lavigne Arts.
Le paiement s’effectue par chèque ou virement bancaire.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société Lavigne Arts ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise conservation ou de la mauvaise utilisation des œuvres commercialisées.

La responsabilité de la société Lavigne Arts sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

• d’une association professionnelle de la branche,

• d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil), si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus).

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société. De plus, Lavigne Arts s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.